Dentistes
Votre clinique, votre société.Des chiffres clairs, toute l'année.
Dentistes associés, propriétaires de clinique, résidents et finissants : une société professionnelle conforme aux règles de l'Ordre des dentistes, et une comptabilité qui suit votre clinique.
Un accompagnement à chaque étape
Étudiants et résidents
Préparer l'entrée en pratique : premier contrat d'associé, impôts, acomptes et dettes d'études.
Dentistes associés
Facturer par votre société, déduire vos dépenses et planifier votre rémunération.
Propriétaires de clinique
Comptabilité de la clinique, paie de l'équipe (remises des retenues à la source, feuillets T4 et RL-1), états financiers et planification.
Ce qui change pour vous au Québec
- La plupart de vos honoraires sont privés : patients, assureurs et Régime canadien de soins dentaires (RCSD).
- La RAMQ ne couvre que certains services : notamment les enfants de moins de 10 ans, les prestataires d'aide financière avec carnet de réclamation et certains actes de chirurgie buccale en milieu hospitalier.
- Si vous facturez ces services, la société ouvre un compte administratif collectif à la RAMQ (formulaire 4552), même si vous en êtes le seul actionnaire.
- Deux déclarations par niveau : T2 et CO-17 pour la société, T1 et TP-1 pour vous. Les services esthétiques peuvent être taxables [à vérifier].
Les règles de l'Ordre des dentistes
- La totalité des droits de vote est détenue par un ou plusieurs membres de l'Ordre (ou par une société ou une fiducie dont les droits de vote sont détenus en totalité par des membres).
- Les actions sans droit de vote ne peuvent être détenues que par des dentistes, le conjoint ou un parent (ligne directe ou collatérale) d'un dentiste actionnaire votant, ou une société ou fiducie qu'ils détiennent en totalité.
- Seuls des membres de l'Ordre peuvent être administrateurs, dirigeants ou représentants; aucun transfert d'actions sans le consentement du conseil; ces conditions figurent dans les statuts.
- Avant d'exercer en société : déclaration initiale à l'Ordre (formulaire S1) et 100 $ par dentiste actionnaire, avec la preuve de la garantie de la société.
- Garantie de la société par le FARPODQ : au moins 1 000 000 $ par réclamation et pour l'ensemble des réclamations d'une période de 12 mois.
- Déclaration annuelle avant le 31 mars (330 $ par société et par établissement additionnel) et avis sans délai de tout changement.
Sources : RLRQ, c. D-3, r. 9 · odq.qc.ca · farpodq.org
Votre incorporation
Huit étapes, de l'appel gratuit à la première facture de votre société. Incorporation sans frais, frais de démarrage inclus, et plan d'affaires pour la banque si vous ouvrez votre cabinet ou votre clinique, en contrepartie d'un engagement de 12 mois au forfait annuel. Conditions complètes