Médecins
Vous soignez vos patients.Nous nous occupons de votre société.
Omnipraticiens et spécialistes, résidents, médecins en pratique ou déjà incorporés : une comptabilité claire et une société conforme aux règles du Collège des médecins.
Un accompagnement à chaque étape
Résidents
Préparer la fin de la résidence : impôts de première année, acomptes et moment de l'incorporation.
Médecins en pratique
Savoir si l'incorporation vous avantage, chiffres à l'appui, puis la faire sans frais. Vous ouvrez votre cabinet? Le plan d'affaires pour la banque est inclus.
Médecins incorporés
Une société bien tenue, une rémunération revue chaque année et une structure conforme aux règles de 2018.
Ce qui change pour vous au Québec
- Deux déclarations par niveau : T2 et CO-17 pour la société, T1 et TP-1 pour vous.
- La RAMQ verse vos honoraires à la société par un compte administratif collectif (formulaire 4552).
- La déduction pour petite entreprise du Québec a ses propres conditions [à vérifier, notamment le critère des heures rémunérées].
- Les revenus hors RAMQ (expertises, services non assurés, enseignement) s'analysent au cas par cas.
Les règles du Collège des médecins
- La totalité des droits de vote est détenue par un ou plusieurs médecins (ou par une société ou une fiducie admissible qu'ils contrôlent).
- Autres actionnaires possibles : des médecins, le conjoint, les parents ou alliés d'un médecin actionnaire votant, ou une société ou fiducie admissible qu'ils détiennent.
- Les administrateurs sont tous des médecins; les statuts prévoient ces conditions et l'exercice de la profession.
- Autorisation du Collège avant d'exercer en société : déclaration en ligne et 500 $ par médecin (environ 14 jours ouvrables).
- Garantie d'assurance conforme : les membres de l'ACPM sont couverts automatiquement; sinon, une assurance excédentaire est requise.
- Mise à jour annuelle de la déclaration et avis de tout changement dans les 30 jours.
Sources : RLRQ, c. M-9, r. 21 · cmq.org
Votre incorporation
Huit étapes, de l'appel gratuit à la première facture de votre société. Incorporation sans frais, frais de démarrage inclus, et plan d'affaires pour la banque si vous ouvrez votre cabinet ou votre clinique, en contrepartie d'un engagement de 12 mois au forfait annuel. Conditions complètes
Propriétaire d'une clinique, GMF ou clinique privée? Voir notre CFO à temps partiel pour cliniques